Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme RiviaTranscript (ci-après « le Service »), éditée par Rivia LLC.

En accédant au Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

1. Objet du Service

RiviaTranscript est une plateforme SaaS qui permet de :

• Transcrire des fichiers audio et vidéo en texte.
• Analyser des transcriptions à l'aide de l'intelligence artificielle.
• Générer des synthèses, plans d'action et bilans à partir du contenu analysé.
• Exporter les résultats au format PDF avec personnalisation de marque.
• Organiser les analyses en dossiers et les partager via des liens.

2. Inscription et compte

• L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec un code d'invitation valide.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes et à jour.
• Un seul compte par personne est autorisé.

3. Utilisation du Service

3.1 Usages autorisés

Le Service est destiné à un usage professionnel ou personnel légitime. Vous pouvez :

• Uploader des fichiers dont vous détenez les droits ou l'autorisation d'utiliser.
• Générer et télécharger des analyses, synthèses et rapports.
• Partager vos analyses via les fonctionnalités prévues à cet effet.

3.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
• Uploader du contenu portant atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, vie privée, etc.).
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
• Contourner les mesures de sécurité ou de limitation du Service.
• Utiliser des scripts automatisés, bots ou techniques de scraping.
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Votre contenu

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous soumettez au Service (transcriptions, fichiers, données). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée et temporaire pour traiter ce contenu aux fins de fourniture du Service.

4.2 Notre Service

La plateforme RiviaTranscript, son interface, son code et sa marque sont la propriété de Rivia LLC. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Intelligence artificielle

Le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle (API Claude d'Anthropic) pour générer des analyses et synthèses. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des conseils professionnels. Vous êtes responsable de la vérification et de l'utilisation des résultats générés.

6. Disponibilité et limites

• Le Service est fourni « en l'état » sans garantie de disponibilité permanente.
• Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement le Service pour maintenance.
• Des limites de débit (rate limiting) sont appliquées pour garantir la qualité du Service.
• La taille des fichiers uploadés est limitée selon les spécifications de la plateforme.

7. Responsabilité

• Rivia LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Service.
• Nous ne garantissons pas l'exactitude des résultats générés par l'intelligence artificielle.
• Vous êtes seul responsable du contenu que vous soumettez et de l'usage que vous faites des résultats.

8. Résiliation

• Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
• En cas de suppression, vos données seront effacées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du Nouveau-Mexique.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via le widget Feedback de la plateforme ou à l'adresse suivante :

Rivia LLC
704 Wallace, Clovis, NM 88101, États-Unis